Conditions d'utilisation
Lisez attentivement les conditions d'utilisation suivantes avant d'utiliser l'Espace de partage et de stockage de Géotech ViSit Anywhere Votre utilisation de ce service indique que vous acceptez totalement ces conditions.
L'Espace de partage et de stockage est un service fourni par Géotech ViSit Anywhere qui permet à une organisation de mettre en ligne et de distribuer des archives de projet ou d'autres données strictement liées à l'utilisation de Géotech ViSit Anywhere.
L'Espace de partage et de stockage est réservé aux organisations qui ont au moins une licence Géotech ViSit Anywhere valide, de niveau STANDARD ou supérieur. Il est accessible à tout utilisateur possédant une licence (niveau CONSULTATION ou supérieur), qu'il s'agisse d'un utilisateur de l'organisation ou d'un utilisateur externe possèdant un accès en LECTURE aux projets de l'organisation.
Géotech archive toutes les informations mises en ligne, et garantit leur intégrité dès lors que l'organisation en question possède au moins une licence (de niveau STANDARD ou supérieur) et s'est acquitté des charges additionnelles basées sur le volume de stockage comme décrit dans ce document. Si ces conditions ne sont pas remplies, Géotech peut supprimer ces données du serveur Géotech ViSit Anywhere sans notification.
L'achat par une organisation d'une ou plusieurs licences donne aux utilisateurs de cette organisation (les utilisateurs dont c'est l'organisation prinicpale) le droit de stocker 5 Go de données, plus 1 Go par licence (de niveau STANDARD ou supérieur), sans coût additionnel.Les coûts de stockage additionnels sont détaillés dans les conditions de vente de Géotech ViSit Anywhere.
Géotech se réserve le droit d'auditer toutes les données mises en ligne sur l'Espace de partage et de stockage pour des analyses statistiques. Géotech peut immédiatement retirer du serveur les contenus jugés inappropriés, incluant (mais non limités à): documents obscènes ou pornographiques, incitation à la haine ou au crime, documents protégés par le droit d'auteur. Géotech peut alors engager toute action légale jugée appropriée.
Contrat de licence de l'utilisateur final
Lisez attentivement les conditions décrites dans ce contrat avant d'utiliser ce LOGICIEL. L'utilisation, la distribution ou l'installation de cette copie de Géotech ViSit Anywhere indique que vous acceptez totalement les termes de cette Licence.
Par LOGICIEL on entend ici les programmes, les fichiers images, ainsi que tous les fichiers, données et documents livrés suite à votre commande de Géotech ViSit Anywhere.
Si vous êtes en désaccord avec au moins un des termes de cette Licence, alors vous ne devez pas installer, distribuer ni utiliser le LOGICIEL. Si vous avez acheté le produit à Géotech, à un distributeur autorisé, à un revendeur ou par un autre canal de distribution, vous pouvez le retourner inutilisé, dans les trente (30) jours suivant l'achat, pour remboursement, déduction faite des charges induites.
La garantie couvre les défauts du logiciel qui bloquent l'installation ou l'utilisation du logiciel sur votre PC. La garantie ne couvre pas l'adéquation du logiciel aux besoins de l'acheteur, ni la satisfaction de ses attentes.
Ce LOGICIEL est destiné uniquement à une utilisation personnelle. Il peut être installé sur un ou plusieurs ordinateurs. Ses composants ne peuvent en aucun cas être utilisés séparément, en aucune façon. Tous les composants du logiciel sont la propriété intellectuelle de Géotech et ne peuvent pas être extraits, modifiés, utilisés ou publiés avec un autre logiciel, à l'exception du LOGICIEL. Ces composants ne peuvent pas être distribués ou copiés, sous quelque forme que ce soit.
Ce LOGICIEL, et tous les fichiers, données et documents associés, sont distribués "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. L'utilisateur prend en charge tous les risques liés à l'utilisation du LOGICIEL. Cette réserve sur les garanties est une partie essentielle de cette Licence.
La responsabilité de Géotech est limitée exclusivement au remboursement du prix d'achat. De plus, Géotech, ses responsables, ses actionnaires, ses employés, ses fournisseurs ou ses filiales ne peuvent en aucune circonstance être tenus pour responsable des dommages accidentels ou volontaires, ou de tout autre type de dommages, liés à l'utilisation de Géotech ViSit Anywhere.
De plus, Géotech ne vous autorise pas, en aucune circonstance, à utiliser ce LOGICIEL dans des applications ou des systèmes tels qu'un défaut de fonctionnement de Géotech ViSit Anywhere pourrait entraîner des blessures physiques ou des décès. De telles conditions d'utilisation sont entièrement à vos risques et périls, et vous dégagez entièrement Géotech de toute responsabilité face aux pertes ou aux recours pouvant en résulter.
La licence Géotech ViSit Anywhere est acquittée mensuellement et peut être renouvelée d'un mois sur l'autre. A l'expiration de la licence, le logiciel doit être complètement désinstallé et ne doit plus être utilisé. Une licence peut être transférée d'un utilisateur vers un autre utilisateur, sans pénalité, et est utilisable immédiatement après le transfert. Un utilisateur ainsi privé de licence ne peut pas se voir assigner une nouvelle licence Géotech ViSit Anywhere avant la fin du mois en cours et du mois suivant. Cette disposition est conforme à la décision de Géotech de ne pas fournir de licences flottantes.
Une licence CONSULTATION, STANDARD, AVANCE ou ADMINISTRATEUR est destinée à un utilisateur unique. Un utilisateur doté d'une licence de ce type peut installer le logiciel sur un nombre quelconque d'ordinateurs. Il est libre d'utiliser toutes les fonctionnalités de Géotech ViSit Anywhere disponibles selon le type de sa licence. Toute personne utilisant le logiciel doit être en possession d'une licence Géotech ViSit Anywhere valide.
Une licence KIOSQUE permet d'installer Géotech ViSit Anywhere sur une machine UNIQUE, avec une configuration matérielle définie, pour utilisation par un nombre quelconque d'utilisateurs. Chaque utilisateur doit être identifié par une habilitation ViSit Anywhere standard. La licence ne peut pas être transférée d'une machine vers une autre. La licence KIOSQUE offre les mêmes droits que la licence STANDARD. Les possibilités des licences CONSULTATION, AVANCE ou ADMINISTRATION ne sont pas disponibles avec une licence KIOSQUE. Une licence KIOSQUE ne doit pas être utilisée avec un accès Windows Terminal Server, ni toute autre technologie d'accès distant. Ce type de licence est destiné aux machines nomades en libre service.
Géotech ViSit Anywhere (interactif) ne doit pas être utilisé avec une licence SERVEUR.
Géotech ne fournit pas de licences flottantes. Chaque utilisateur de Géotech ViSit Anywhere doit être en possession d'une licence personnelle valide, ou travailler avec une licence Géotech ViSit Anywhere KIOSQUE. Les paramètres d'identification sont personnels et ne doivent pas être partagés avec d'autres utilisateurs.
Ce contrat représente la totalité de l'accord entre les parties; il complète ou remplace tout acte antérieur. Ce contrat est soumis aux règles du droit français.
Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Tous les titres et droits d’auteur relatifs au LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, tout élément vidéo ou sonore, tout texte, clipart, forme, et "applet" intégrés au LOGICIEL) sont détenus par Géotech ou par ses fournisseurs. Vous vous interdisez de modifier, de traduire, de décompiler, d’exporter, de vendre, de louer le LOGICIEL, de le donner en crédit-bail ou de le mettre à disposition de quiconque, même gratuitement.
Vous ne pouvez pas dévoiler à une autre personne les données ou les techniques relatives au LOGICIEL, dont vous savez ou devriez savoir qu'elles sont un secret de fabrication de Géotech, d'une façon susceptible de léser les intérêts de Géotech.
Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL et les services associés que dans le cadre d'activités légales. La transmission, le stockage ou la présentation de toute information, donnée ou matériau en violation des lois françaises est strictement interdite. Ceci inclut, de façon non limitative: les contenus couverts par le copyright, les contenus que nous jugeons menaçants ou obscènes, ou les contenus protégés par le secret ou la propriété industrielle. Vous acceptez d'indemniser et de protéger Géotech de toute plainte ou recours de tiers résultant de l'utilisation du LOGICIEL.